Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre,
d’une part, la société AmazoniKaa, micro-entreprise, située 21 rue Anatole France 29200 Brest, France, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 524 852 662, au numéro de TVA intra-communautaire FR66524852662
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de bijoux (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet «www.amazonikaa.com», hébergé par la société Shopify Inc.
Article 1 - Objet
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes CGV régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.amazonikaa.com. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article 2 - Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 3 - Zones géographiques
Les produits et services sont proposés partout dans le monde, en fonction des conditions de livraison.
Article 4 - Prix des produits en vente
Les prix indiqués sur le site www.amazonikaa.com sont en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par AmazoniKaa.
Article 5 - Articles et produits
Les articles visibles sur le site www.amazonikaa.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, l’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Amazonikaa s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de contacter le service client par mail à l’adresse contact@amazonikaa.com pour avoir plus d’informations concernant les produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AmazoniKaa ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de AmazoniKaa ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes CGV, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.
AmazoniKaa se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de AmazoniKaa, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement par AmazoniKaa, la responsabilité de AmazoniKaa ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si AmazoniKaa prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande.
Article 7 - Paiement
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Article 8 - Livraison
- Zones de livraison
Le service d'envoi couvre le monde entier.
- Modalités de livraison
Se référer à la politique d’expédition.
Article 9 – Retours et remboursement
Se référer à la politique de remboursement.
Article 10 - Droits et délais de rétractation
Se référer à la politique de confidentialité.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à AmazoniKaa au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client par mail à l’adresse suivante: contact@amazonikaa.com.
Article 13 - Confidentialité
Se référer à la politique de confidentialité.
Article 14 - Responsabilités
La responsabilité de AmazoniKaa ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs AmazoniKaa ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. AmazoniKaa n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 15 - Attribution de compétences
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 16 - Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de AmazoniKaa.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Article 17 - Modification des CGV
La Société AmazoniKaa se réserve le droit de modifier les présentes CGV.